Question écrite n° 59520 – 13ème législature posée par M. Mathis Jean-Claude (Aube – Union pour un Mouvement Populaire) publiée
12 février 2010
Pensions militaires invalidité
Décision du 6 janvier 2010 portant mise en œuvre à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d’un traitement automatisé
25 janvier 2010
Décret n° 2010-53 du 14 janvier 2010 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des
16 janvier 2010
La valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er octobre 2009 est, compte tenu de la variation de
4 janvier 2010
Question N° : 60128 de M. Jacquat Denis (Union pour un Mouvement Populaire – Moselle) Texte de la QUESTION :
25 novembre 2009
Selon l’article L.2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre : Ouvrent droit à pension : 1°
29 octobre 2009
La valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er juillet 2009 est, compte tenu de la variation de
16 septembre 2009
M. François Deluga attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur la non
14 septembre 2009
Décret n° 2009-1025 du 25 août 2009 fixant à compter du 1er janvier 2009 le montant du salaire prévu aux
27 août 2009
Les indices afférents aux pensions servies au titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre
20 août 2009
Question orale sans débat n° 0567S de Mme Alima Boumediene-Thiery (Paris – SOC-R) publiée dans le JO Sénat du 28/05/2009
12 août 2009
Question écrite n° 07765 de M. Guy Fischer (Rhône – CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 – page
8 mai 2009
Question N° : 32011 de M. Le Déaut Jean-Yves ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Meurthe-et-Moselle ) Ministère interrogé
13 janvier 2009
Décret n° 2008-1389 du 19 décembre 2008 fixant à compter du 1er janvier 2008 le montant du salaire prévu aux
24 décembre 2008
La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité peut rendre ses recommandations publiques dans les conditions de
21 décembre 2008
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port