DIRECTION DES STATUTS, DES PENSIONS ET DE LA RÉINSERTION SOCIALE. Instruction n° 2533/DEF/CAB relative à l’amélioration de la prise en
9 octobre 2010
Pensions militaires invalidité
Appareillages et soins, prise en charge. Source: JO AN du 17 août 2010 page 9052
2 septembre 2010
Question N° : 82595 de M. Alain Néri ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Puy-de-Dôme ) Texte de
1 septembre 2010
Décret n° 2010-861 du 23 juillet 2010 fixant à compter du 1er janvier 2010 le montant du salaire prévu aux
25 juillet 2010
Question N° : 74638 de Mme Marguerite Lamour (Union pour un Mouvement Populaire – Finistère) Texte de la question Mme
8 juillet 2010
Les indices afférents aux pensions servies au titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre
13 mai 2010
Décret n° 2010-473 du 10 mai 2010 relatif à la détermination des indices des pensions et accessoires de pensions alloués
12 mai 2010
CIRCULAIRE N° 230125/DEF/DGA/DRH-MD/SPGRH/FM4 relative à la constitution, à l’instruction et à la liquidation des dossiers de pension d’invalidité du code
19 avril 2010
Question N° : 70846 de M. Robert Lecou ( Union pour un Mouvement Populaire – Hérault ) Texte de la
6 avril 2010
Question N° : 71607 de M. Philippe Folliot (Nouveau Centre – Tarn) Texte de la question M. Philippe Folliot attire
5 avril 2010
Question n° 63987 de M. Bernard Carayon (Union pour un Mouvement Populaire – Tarn). Texte de la question M. Bernard Carayon interroge M.
27 mars 2010
Décret n° 2010-332 du 24 mars 2010 relatif à la prise en charge de certains appareillages médicaux et au contentieux
26 mars 2010
Question n° 64646 de M. Michel Liebgott (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Moselle). Texte de la question M. Michel Liebgott attire
26 mars 2010
Arrêté du 31 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice
19 mars 2010
Arrêté du 17 février 2010 fixant le prix de la journée d’hébergement et le taux journalier du « forfait soins
27 février 2010
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port