Maître Jasna STARK, avocat au Barreau de Paris est titulaire d’un Master II Droit et Stratégies de la sécurité et d’un
16 avril 2012
Pensions militaires invalidité
Décret n° 2012-295 du 1er mars 2012 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « pensions
3 mars 2012
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ERRATUM à la circulaire n° 230939/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM4 du 3 novembre 2011 modifiant la circulaire n° 230125/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM4 du
8 février 2012
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de la politique générale des ressources humaines militaires et
22 janvier 2012
Le Gouvernement a décidé, dans le cadre du budget pour 2005, de modifier l’article L. 8 bis du code des
14 janvier 2012
Dans une question écrite n°122043 du 15 novembre 2011, M. Laurent Hénart attire l’attention de M. le ministre de la
13 janvier 2012
Question écrite n° 20214 de M. Jean-Pierre Bel (Ariège – SOC) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2011 – page 2479 M.
24 décembre 2011
Dans une question écrite n° 120130 du 18 octobre 2011, M. Michel Heinrich appelle l’attention de M. le secrétaire d’État
19 décembre 2011
Question écrite n° 20199 de M. Marcel Rainaud (Aude – SOC) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2011 – page 2479 M.
17 décembre 2011
Dans une question écrite n°118276 du 20 septembre 2011, M. Daniel Garrigue attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès
27 novembre 2011
Arrêté du 5 septembre 2011 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er janvier 2011 en
13 octobre 2011
Question écrite n° 111600 du 21 juin 2011 de M. Bruno Bourg-Broc à M. le ministre de la défense et
19 septembre 2011
Dans une question écrite n° 114018 du 12 juillet 2011, M. François Vannson attire l’attention de M. le ministre du
17 septembre 2011
Dans une question écrite n° 108017 du 10 mai 2011, M. Bernard Depierre appelle l’attention de M. le ministre de
1 août 2011
Dans une question écrite n° 107524 du 3 mai 2011, Mme Josette Pons attire l’attention de M. le ministre de
30 juillet 2011
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port