Arrêté du 13 février 2013 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er avril 2012 en
25 février 2013
Pensions militaires invalidité
Arrêté du 28 novembre 2012 fixant les modalités de recrutement des bénéficiaires des emplois réservés au titre du code des
9 janvier 2013
Décret n° 2012-1507 du 27 décembre 2012 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des
29 décembre 2012
Arrêté du 12 octobre 2012 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er janvier 2012 en
24 octobre 2012
Question écrite n° 00292 de M. Jean-Luc Fichet (Finistère – SOC) publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 – page 1534 M. Jean-Luc
20 octobre 2012
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la fonction militaire. CIRCULAIRE N° 230540/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM4 modifiant
26 septembre 2012
Arrêté du 26 juillet 2012 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er juillet 2011 en
15 août 2012
Arrêté du 28 juin 2012 modifiant l’arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice
27 juillet 2012
Dans une question écrite n°132061 du 17/04/2012, M. Laurent Hénart attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de
19 juin 2012
Dans une question écrite n° 128790 du 21 février 2012, M. Jean-Louis Léonard attire l’attention de M. le ministre de
24 mai 2012
Dans une question écrite n° 128789 du 21 février 2012, M. Paul Jeanneteau attire l’attention de M. le secrétaire d’État
23 mai 2012
Question écrite n° 17994 de Mme Annie David (Isère – CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 07/04/2011 – page 845 Mme Annie
19 mai 2012
Dans une question écrite n° 117771 du 13 septembre 2011, Mme Gisèle Biémouret attire l’attention de M. le ministre de
13 mai 2012
Dans une question écrite n° 130497 du 13 mars 2012, M. Bernard Perrut appelle l’attention de M. le ministre de
5 mai 2012
Décret n° 2012-535 du 20 avril 2012 fixant à compter du 1er janvier 2012 le montant du salaire prévu aux
23 avril 2012
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port