Un fonctionnaire victime d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle qui ne remplit pas les conditions l’obtention d’une rente
3 décembre 2014
Pensions militaires invalidité
Décret n° 2014-1180 du 13 octobre 2014 portant modification de l’article D. 447 bis du code des pensions militaires d’invalidité
16 octobre 2014
Question écrite n° 12456 de M. Ronan Kerdraon (Côtes-d’Armor – SOC) publiée dans le JO Sénat du 10/07/2014 – page 1655 M.
3 octobre 2014
Arrêté du 17 septembre 2014 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er janvier 2014 en
27 septembre 2014
Armée française Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve
19 septembre 2014
Trois arrêts rendus en avril, mai et juin 2014 par le Conseil d’Etat, juridiction de cassation en matière de pensions
7 juillet 2014
Décret n° 2014-343 du 14 mars 2014 fixant à compter du 1er janvier 2014 le montant du salaire prévu aux
17 mars 2014
Arrêté du 28 janvier 2014 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er juillet 2013 en
12 février 2014
Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice
30 novembre 2013
Dans une question écrite n° 27131 du 28 mai 2013, M. Olivier Faure appelle l’attention de M. le ministre du
29 novembre 2013
Dans une question écrite n° 35259 du 06 août 2013, M. Éric Straumann interroge M. le ministre délégué auprès du
10 novembre 2013
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de l’action sociale, bureau de la tutelle et de
28 octobre 2013
Dans une question écrite n° 11746 du 27 novembre 2012, M. Jean Glavany attire l’attention de M. le ministre de
23 octobre 2013
Dans une question écrite n° 16728 du 29 janvier 2013, Mme Joëlle Huillier attire l’attention de M. le ministre délégué
27 juin 2013
Arrêté du 2 mai 2013 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er octobre 2012 en
8 juin 2013
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port