DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « droits financiers individuels ». ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 55 du
21 mars 2016
Pensions militaires invalidité
Question écrite n° 19801 de Mme Marie Mercier (Saône-et-Loire – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/01/2016 –
17 mars 2016
Question écrite n° 19491 de M. Loïc Hervé (Haute-Savoie – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 24/12/2015 – page 3531
14 mars 2016
Arrêté du 12 février 2016 relatif à la saisine, l’organisation et au fonctionnement des commissions de réforme des pensions militaires
9 mars 2016
La Lettre des PMI (Pensions Militaires d’Invalidité) est éditée par l’association LGOC (Lien des Garanties Objectives dans la Cité) sur son
8 mars 2016
Arrêté du 4 mars 2016 fixant le pourcentage d’emplois réservés appliqué au recrutement des gardiens de la paix de la
8 mars 2016
Question N° 77184 écrite de M. Daniel Boisserie (Socialiste, républicain et citoyen – Haute-Vienne ) TEXTE DE LA QUESTION . M.
12 janvier 2016
Le secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire a présenté une ordonnance relative à la partie législative
6 janvier 2016
Rapport à l’ordonnance 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d’invalidité et
5 janvier 2016
Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d’invalidité et des
5 janvier 2016
Arrêté du 14 octobre 2015 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er janvier 2015 en
26 octobre 2015
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de la politique générale des ressources humaines militaires et
8 octobre 2015
En cas d’infirmités multiples dont l’une entraîne l’invalidité absolue, il est accordé un complément de pension en sus de la
30 septembre 2015
Question écrite n° 17386 de M. Philippe Madrelle (Gironde – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 23/07/2015 –
24 septembre 2015
Dans un arrêt de section du 27 juillet 2015, Ministre de l’économie et des finances c/Mme A. n°375042, le Conseil d’Etat
22 septembre 2015
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port