Question écrite n° 21929 de M. Roland Courteau (Aude – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 26/05/2016 –
9 septembre 2016
Pensions militaires invalidité
Question écrite n° 22416 de M. Hubert Falco (Var – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 23/06/2016 – page
7 septembre 2016
Arrêté du 11 août 2016 fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des
29 août 2016
Question écrite n° 21583 de Mme Marie Mercier (Saône-et-Loire – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 05/05/2016 – page
21 juillet 2016
En droit du travail, il est d’usage de parler du XXème siècle comme du siècle de la reconnaissance du mal
10 juillet 2016
Question écrite N° 95396 de M. Alain Marty (Les Républicains – Moselle ) Texte de la question M. Alain Marty attire
5 juillet 2016
Question écrite n° 21545 de M. François Pillet (Cher – Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 05/05/2016 – page
16 juin 2016
Le ministre de la défense a présenté un projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2015-1534 du 26 novembre 2015
2 juin 2016
Question écrite N° 93090 de M. David Comet (Socialiste, républicain et citoyen – Charente ) . Lire la question /réponse au
25 avril 2016
Arrêté du 15 avril 2016 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2014 portant détermination des droits à pension ou à certaines
23 avril 2016
Question écrite N° 313 de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine – Nord ) . Texte de la question
7 avril 2016
Question écrite N° 94170 de M. Alain Marty (Les Républicains – Moselle ) . Lire la question/réponse au format pdf: .
3 avril 2016
Arrêté du 25 mars 2016 portant retrait de l’arrêté du 12 février 2016 relatif à la saisine, l’organisation et au
31 mars 2016
MDMH Avocats est heureux de vous annoncer la reprise de sa chronique consacrée à l’étude de la Pension Militaire d’Invalidité.
28 mars 2016
Décret n° 2016-331 du 18 mars 2016 relatif à la mention « Mort pour le service de la Nation »
25 mars 2016
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port