Arrêté du 26 décembre 2016 approuvant la convention relative aux modalités de transfert de l’activité, des biens, droits et obligations
29 janvier 2017
Pensions militaires invalidité
Décret n° 2016-1902 du 27 décembre 2016 relatif au transfert de l’activité, des biens, droits et obligations d’un établissement d’hébergement
22 janvier 2017
Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d’invalidité et des
21 janvier 2017
Nombreux sont les militaires réformés qui s’interrogent sur la possibilité de cumuler une pension de retraite avec une indemnité d’assurance
20 janvier 2017
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « droits financiers individuels ». ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 55 du 12 juin
18 janvier 2017
« La République française, reconnaissante envers ceux qui ont assuré le salut de la Patrie, proclame et détermine le droit à
16 janvier 2017
DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense. ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et
13 janvier 2017
Décret n° 2016-1904 du 28 décembre 2016 modifiant l’article D. 321-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes
30 décembre 2016
DIRECTION DE LA MÉMOIRE DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense. ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et
26 décembre 2016
Le secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire a présenté un décret relatif à la partie réglementaire
24 décembre 2016
Question écrite n° 23402 de M. André Trillard (Loire-Atlantique – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 06/10/2016 –
18 décembre 2016
Question écrite n° 23452 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône – RDSE-R) publiée dans le JO Sénat du 13/10/2016 – page 4388
17 décembre 2016
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « condition du personnel de la marine ». DIRECTIVE N° 0-12497-2016/DEF/DPMM/CPM
2 décembre 2016
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « droits financiers individuels ». ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 55 du
1 décembre 2016
Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l’opération « MONUSCO » le bénéfice des dispositions de l’article
27 novembre 2016
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port