Arrêté du 3 mai 2017 accordant aux militaires participant à l’opération MONUSCO le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4
27 mai 2017
Pensions militaires invalidité
Arrêté du 3 mai 2017 accordant aux militaires participant à l’opération MINURSO le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4
26 mai 2017
Arrêté du 3 mai 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Héraclès Mer le bénéfice des dispositions de l’article L.
25 mai 2017
Les militaires blessés pendant leur service sont dédommagés du préjudice subi par une pension d’invalidité. Les ayants-droits des soldats morts
20 mai 2017
Décret n° 2017-524 du 11 avril 2017 relatif aux commissions de réforme des pensions militaires d’invalidité NOR: DEFH1701906D Publics concernés
25 avril 2017
. Arrêté du 27 mars 2017 accordant aux militaires participant à l’opération « EUTM Mali » le bénéfice des dispositions
23 avril 2017
Question écrite n° 25378 de M. Thani Mohamed Soilihi (Mayotte – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du
22 avril 2017
. Décret n° 2017-448 du 29 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-282 du 16 mars 2010 autorisant la mise
21 avril 2017
Question écrite n° 23602 de M. Philippe Bonnecarrère (Tarn – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 20/10/2016 – page
19 avril 2017
Question écrite n° 23118 de Mme Marie Mercier (Saône-et-Loire – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 08/09/2016 –
18 avril 2017
Arrêté du 28 février 2017 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er juillet 2016 en
4 avril 2017
Question écrite n° 24801 de M. Alain Anziani (Gironde – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2017
26 mars 2017
Question écrite n° 24739 de M. Antoine Lefèvre (Aisne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 19/01/2017 –
18 mars 2017
Arrêté du 9 février 2017 fixant le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l’Institution nationale des
13 mars 2017
Arrêté du 9 février 2017 fixant le prix de la journée d’hébergement, le taux journalier du « forfait soins »
13 mars 2017
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port