DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et
30 octobre 2017
Pensions militaires invalidité
Question écrite N° 673 de Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit – Hérault ) Texte de la question Mme Emmanuelle Ménard attire l’attention de Mme
18 octobre 2017
Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination d’un directeur adjoint auprès de la directrice générale de l’Office national des anciens
18 octobre 2017
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du contentieux. INSTRUCTION N° 1704405/ARM/SGA/DAJ/CX relative aux modalités de mise en œuvre de la déconcentration du
25 septembre 2017
Au même titre que le « Guide du parcours du militaire blessé », le Ministère des Armées a publié cet été, le
13 septembre 2017
Arrêté du 1er août 2017 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er janvier 2017 en application des
2 septembre 2017
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « droits financiers individuels ». ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 55 du 12 juin
15 août 2017
Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l’indice de pension
7 août 2017
Vers la suppression des Tribunaux des pensions militaires d’invalidité Ci-joint le compte-rendu au format pdf de la réunion de restitution
19 juillet 2017
Question écrite n° 25235 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 23/02/2017 –
8 juillet 2017
Arrêté du 18 mai 2017 pris en application des articles R. 151-12-1 et R. 151-15 du code des pensions militaires
3 juillet 2017
Question écrite n° 24457 de M. Philippe Kaltenbach (Hauts-de-Seine – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 22/12/2016
11 juin 2017
Arrêté du 1er juin 2017 portant nomination (administration centrale) Source: JORF n°0130 du 3 juin 2017 texte n° 62
8 juin 2017
Question écrite n° 25304 de M. Michel Raison (Haute-Saône – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017 –
1 juin 2017
Arrêté du 3 mai 2017 accordant aux militaires participant à l’opération MONUSCO le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4
27 mai 2017
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port