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27 avril 2018
Pensions militaires invalidité
Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 28 mars 2018 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 59 Présidence
4 avril 2018
Le Conseil d’Etat se prononce sur l’indemnisation des militaires victimes des essais nucléaires et de leurs ayants-droit CE 413235 du
30 mars 2018
De nombreux militaires ou leurs ayant droits mais aussi les victimes civiles relevant des dispositions du Codes des pensions militaires
21 mars 2018
« Les peuples ont pour l’égalité une passion ardente » affirmait Tocqueville dans son ouvrage De la démocratie en Amérique. En effet, en
18 mars 2018
En droit des militaires et plus particulièrement en matière de pensions, deux titres de pension différents peuvent être délivrés sous couvert d’une
1 février 2018
Question écrite n° 01572 de M. Alain Chatillon (Haute-Garonne – Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 12/10/2017 – page 3113 M.
12 janvier 2018
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; bureau «
29 décembre 2017
Question écrite n° 01707 de M. Jean-François Mayet (Indre – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 26/10/2017 – page 3291
6 décembre 2017
Le cabinet MDMH a choisi de republier aujourd’hui sa chronique n°7 en matière de PMI sur les prestations liées à la
27 novembre 2017
Arrêté du 31 octobre 2017 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) Source: JORF n°0265 du 14
26 novembre 2017
Le Premier ministre, Édouard Philippe, a adressé aux ministres et secrétaires d’État, une circulaire relative à la prise en charge des
22 novembre 2017
Question écrite n° 01219 de Mme Catherine Troendlé (Haut-Rhin – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/09/2017 – page 2844
18 novembre 2017
Décret n° 2017-1480 du 17 octobre 2017 fixant à compter du 1er janvier 2017 le montant du salaire prévu aux articles L.
5 novembre 2017
La retraite du combattant est un avantage versé en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des
2 novembre 2017
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port