DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et
1 janvier 2019
Pensions militaires invalidité
Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l’application du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre Source: JORF n°0284 du
12 décembre 2018
Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l’application du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (établissements publics) Source: JORF
12 décembre 2018
Comme son nom l’indique la Déclaration d’Affection Présumée Imputable au Service, mieux connue par nos lecteurs et visiteurs sous l’acronyme
1 décembre 2018
Constatant que nos blessés de guerre souffrant de stress post-traumatique doivent bénéficier d’une prise en charge particulière, la Haute Autorité
30 novembre 2018
Par un arrêt en date du 26 septembre 2018, la Cour administrative d’appel de Paris a rappelé le droit, pour les
29 novembre 2018
Arrêté du 5 novembre 2018 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er janvier 2017 et au 1er
21 novembre 2018
Décret n° 2018-935 du 30 octobre 2018 relatif au versement des cotisations et contributions pour les pensions et allocations temporaires d’invalidité et
14 novembre 2018
En cas d’accident survenu du fait ou à l’occasion du service engendrant une infirmité, les militaires peuvent solliciter une Pension
4 novembre 2018
Pensions. En l’absence de règle le permettant, le juge ne peut arrondir à 60% le taux global d’invalidité de 59,44% d’un
26 octobre 2018
Question écrite n° 04845 de Mme Vivette Lopez (Gard – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 03/05/2018 – page 2123
25 octobre 2018
Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération Corymbe le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code
20 octobre 2018
Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération EUNAVFOR SOPHIA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du
19 octobre 2018
Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération Tamour le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code
19 octobre 2018
Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération « Force multinationale et observateurs – Sinaï » le bénéfice des
18 octobre 2018
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port