Décret du 22 janvier 2024 mettant fin aux fonctions d’une directrice des services actifs de police de la préfecture de
14 février 2024
Fin / Cessation de fonctions
Décret du 5 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de directrice de l’Ecole nationale supérieure de la police – Mme
4 février 2024
Arrêté du 15 décembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès du ministre des armées,
16 janvier 2024
Arrêté du 13 décembre 2023 portant cessation de fonctions (administration centrale) Par arrêté de la Première ministre et du ministre
15 janvier 2024
Arrêté du 6 octobre 2023 portant cessation de fonctions et nomination au comité ministériel du contrôle a posteriori Par arrêté
19 décembre 2023
Arrêté du 1er octobre 2023 portant nomination et cessation de fonctions au comité ministériel du contrôle a posteriori Par arrêté
15 décembre 2023
Arrêté du 10 octobre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’intérieur et des outre-mer Le ministre
7 décembre 2023
Arrêté du 6 octobre 2023 portant cessation de fonctions (institut de recherche stratégique de l’Ecole militaire) Par arrêté du ministre
3 décembre 2023
Décret du 4 août 2023 portant cessation de fonctions et nomination au sein de la commission de déontologie des militaires
6 octobre 2023
Décret du 26 juillet 2023 portant cessation de fonctions d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées – M.
10 septembre 2023
Arrêté du 24 juillet 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des armées Le ministre des armées, Vu
8 septembre 2023
Décret du 5 juillet 2023 portant cessation de fonctions et nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées
14 août 2023
Arrêté du 27 juin 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre des armées,
22 juillet 2023
Arrêté du 12 juin 2023 portant cessation de fonctions (administration centrale) Par arrêté de la Première ministre et du ministre
13 juillet 2023
Décret du 14 juin 2023 portant cessation de fonctions et nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées
13 juillet 2023
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port