Retraite tout savoir sur la réforme (Page 14 – les militaires)
27 novembre 2010
Fin / Cessation de fonctions
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (1) Source: JORF n°0261 du 10 novembre 2010 page
10 novembre 2010
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel». INSTRUCTION N° 34/DEF/DPMM/SDG relative à la cessation
6 octobre 2010
Commission de réforme Article R4139-53 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008
1 octobre 2010
Lien au service Article R4139-50 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009
1 octobre 2010
Dispositions générales Article R4139-46 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-422 du 16 avril 2009 –
1 octobre 2010
Limites d’âge et de durée des services Article L4139-16 En savoir plus sur cet article… Modifié par LOI n°2009-971 du
1 octobre 2010
Radiation des cadres ou des contrôles Article L4139-12 En savoir plus sur cet article… L’état militaire cesse, pour le militaire
1 octobre 2010
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion administration
9 septembre 2010
Arrêté du 18 août 2010 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur
30 août 2010
ARRÊTÉ fixant le nombre de démissions ou d’admissions au bénéfice d’une pension de retraite à liquidation différée susceptibles d’être accordées
24 mars 2010
Arrêté du 29 juillet 2009 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur
6 septembre 2009
Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires JORF n°0304 du 31 décembre 2008 page texte n°
31 décembre 2008
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port