Arrêté du 28 janvier 2013 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration) Source: JORF n°0030 du 5
5 février 2013
Fin / Cessation de fonctions
Arrêté du 11 janvier 2013 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration) Source: JORF n°0024 du
29 janvier 2013
Décret n° 2013-39 du 10 janvier 2013 relatif à l’admission à la retraite des fonctionnaires de l’Etat, des magistrats et
12 janvier 2013
Arrêté du 31 décembre 2012 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration) Source: JORF n°0009 du
11 janvier 2013
Arrêté du 19 juillet 2012 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF
21 août 2012
Arrêté du 18 mai 2012 portant admission à la retraite et radiation (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0124
30 mai 2012
Arrêté du 30 mars 2012 fixant le délai durant lequel les élèves officiers de carrière de l’Ecole des officiers de
13 avril 2012
Arrêté du 27 mars 2012 portant désignation pour la gendarmerie nationale des représentants de l’autorité militaire à la commission de
12 avril 2012
Arrêté du 8 août 2011 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur
30 août 2011
Décret n° 2011-754 du 28 juin 2011 portant relèvement des bornes d’âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et
1 juillet 2011
A l’issue du délai de quatre mois dont elle dispose pour notifier une décision expresse d’acceptation ou de refus d’une
2 mai 2011
Question écrite n° 15383 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes – SOC) publiée dans le JO Sénat du 07/10/2010 – page
11 avril 2011
Décret n° 2011-72 du 19 janvier 2011 relatif à l’indemnisation du chômage des militaires de carrière involontairement privés d’emploi Source:
22 janvier 2011
Liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (Modificatif)
Arrêté du 27 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 18 août 2010 fixant la liste des formations spécialisées et la durée
1 janvier 2011
Retraite tout savoir sur la réforme (Page 14 – les militaires)
27 novembre 2010
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port