Arrêté du 16 novembre 2020 fixant à compter du 1er octobre 2020 le montant de l’allocation viagère définie par l’article
19 décembre 2020
Action sociale
Décret n° 2020-1271 du 19 octobre 2020 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives au congé parental et
13 novembre 2020
Arrêté du 15 octobre 2020 portant modification de l’arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la formation des fonctionnels de
10 novembre 2020
Décret n° 2020-1221 du 2 octobre 2020 relatif au congé de paternité et d’accueil de l’enfant des militaires Publics concernés
30 octobre 2020
Arrêté du 2 octobre 2020 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier du congé de paternité et
30 octobre 2020
Décret n° 2020-1172 du 25 septembre 2020 relatif à la suppression du service de l’Office national des anciens combattants et
22 octobre 2020
Arrêté du 2 septembre 2020 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de
1 octobre 2020
Arrêté du 20 août 2020 fixant les modalités du remboursement des frais de pension des élèves des lycées de la
28 septembre 2020
Arrêté du 11 août 2020 pris en application de l’article D. 4123-37-4 du code de la défense La ministre des armées, Vu le code
9 septembre 2020
Décret n° 2020-971 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées,
25 août 2020
Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel Publics concernés : services déconcentrés
20 août 2020
Quels sont les droits d’un étranger ancien combattant de l’armée française ? Un étranger ancien combattant de l’armée française peut :
10 août 2020
Arrêté du 6 juillet 2020 portant modification de l’arrêté du 13 avril 2011 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle
7 août 2020
Arrêté du 6 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées,
7 août 2020
Arrêté du 30 juin 2020 prorogeant les délais des inscriptions par internet à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif
29 juillet 2020
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port