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Action sociale
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16ème législature Question N° 2349 de M. Vincent Thiébaut (Horizons et apparentés – Bas-Rhin ) Question écrite Ministère interrogé > Jeunesse et service national universel
Décision du 21 décembre 2022 relative au versement forfaitaire à effectuer à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale Le
16ème législature Question N° 3241 de M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires – Morbihan ) Question écrite Ministère interrogé > Anciens combattants et
Question N° 4125 de M. Bertrand Bouyx (Renaissance – Calvados ) Question écrite Ministère interrogé > Anciens combattants et mémoire Ministère attributaire > Anciens combattants
16ème législature Question N° 206 de M. Xavier Breton (Les Républicains – Ain ) Question écrite Ministère interrogé > Collectivités territoriales Ministère attributaire > Collectivités territoriales
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Arrêté du 24 août 2022 fixant le montant des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire après indexation sur
Arrêté du 4 août 2022 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation
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Décision du 22 juillet 2022 portant délégation de signature (service de l’action sociale des armées) Le chef du service de
Arrêté du 4 juillet 2022 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2022 à la titularisation des bénéficiaires
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