Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l’arrêté du 11 février 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe
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Décorations
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L’article 433-14 du code pénal punit « d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende le fait, par toute personne, publiquement
Question écrite n° 17437 de M. Jean-Claude Merceron (Vendée – UC) publiée dans le JO Sénat du 03/03/2011 – page 498
Décret du 25 février 2011 portant concession de la médaille militaire Source: JORF n°0049 du 27 février 2011 page 3609 texte
Décret du 25 février 2011 portant nomination Source: JORF n°0049 du 27 février 2011 page 3599 texte n° 1
Décret du 15 février 2011 portant concession de la médaille militaire Source: JORF n°0040 du 17 février 2011 page 3000 texte
Décret du 15 février 2011 portant concession de la médaille militaire Source: JORF n°0040 du 17 février 2011 page 3000
Décret du 15 février 2011 portant nomination Source: JORF n°0040 du 17 février 2011 page 2938 texte n° 1
Décret du 26 janvier 2011 portant concession de la médaille militaire Source: JORF n°0023 du 28 janvier 2011 page 1838
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Arrêté du 11 janvier 2011 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Géorgie » Source: JORF n°0017
Décret du 17 janvier 2011 portant nomination Source: JORF n°0015 du 19 janvier 2011 page 1090 texte n° 2
Décret du 17 janvier 2011 portant promotion Source: JORF n°0015 du 19 janvier 2011 page 1090 texte n° 1
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
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