15ème législature Question N° 40329 de Mme Bérangère Couillard (La République en Marche – Gironde ) Question écrite Ministère interrogé > Mémoire et anciens combattants
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Décorations
Décret du 11 août 2021 portant concession de la Médaille militaire en faveur de militaires appartenant à l’armée active Article
Arrêté du 14 juin 2021 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements
Décret du 21 juin 2021 portant concession de la Médaille militaire en faveur d’un militaire appartenant à l’armée active Article
Arrêté du 1er juin 2021 modifiant l’arrêté du 24 février 1937 déterminant les modalités d’application du décret du 23 février
Décret n° 2021-701 du 1er juin 2021 modifiant le décret du 23 février 1937 fixant les conditions d’attribution de la
Décision du 26 avril 2021 relative à l’attribution du brevet technique des officiers de réserve Article Par décision de la
Décret du 12 avril 2021 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l’armée active Article
Décret du 12 avril 2021 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l’armée active au
Arrêté du 17 mars 2021 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements
Arrêté du 26 mars 2021 portant ouverture de l’agrafe « Ormuz » sur la médaille commémorative française La ministre des
Arrêté du 26 mars 2021 mettant fin à l’attribution de la médaille commémorative française avec agrafe « Afghanistan » La
Arrêté du 25 février 2021 abrogeant l’arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la régie de recettes et à la
Arrêté du 17 février 2021 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l’année
Décret du 24 février 2021 portant concession de la Médaille militaire Par décret du Président de la République en date
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
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