Décorations

Décret du 15 avril 2016 portant élévation en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active Source: JORF n°0091 du 17

Décret du 15 avril 2016 portant promotion au grade d’officier et nomination en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée

Décret du 15 avril 2016 portant promotion au grade de commandeur en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active

Arrêté du 5 avril 2016 portant ouverture de l’agrafe « Trident » sur la médaille de la protection militaire du

Arrêté du 5 avril 2016 portant ouverture de l’agrafe « Jupiter » sur la médaille de la protection militaire du

Arrêté du 5 avril 2016 portant ouverture de l’agrafe « Egide » sur la médaille de la protection militaire du

Question écrite N° 92956 de M. Alain Marty (Les Républicains – Moselle ) Texte de la question  . M. Alain Marty

Décret du 31 mars 2016 portant concession de la médaille militaire Source: JORF n°0078 du 2 avril 2016 texte n° 21

Décret du 31 mars 2016 portant nomination Source: JORF n°0078 du 2 avril 2016 texte n° 1

Question écrite N° 92986 de M. Philippe Folliot (Union des démocrates et indépendants – Tarn ) . Texte de la question

Décret du 29 mars 2016 portant concession de la médaille militaire Source: JORF n°0076 du 31 mars 2016 texte n° 10

Décret du 29 mars 2016 portant nomination Source:  JORF n°0076 du 31 mars 2016 texte n° 9