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Décorations

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Question parlementaire – Assemblée nationale n° 5007 – Élargissement de l’attribution de la médaille de la Défense nationale

16ème législature Question N° 5007 de Mme Béatrice Bellamy (Horizons et apparentés – Vendée ) Question écrite Ministère interrogé > Anciens combattants et mémoire Ministère

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30 mai 2023

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Question parlementaire – Assemblée nationale N° 5006 – Croix du combattant volontaire

16ème législature Question N° 5006 de Mme Béatrice Roullaud (Rassemblement National – Seine-et-Marne ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Rubrique > anciens

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27 mai 2023

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Question parlementaire – Assemblée nationale n°3470 TNR pour les personnels a

16ème législature Question N° 3470 de M. Lionel Royer-Perreaut (Renaissance – Bouches-du-Rhône ) Question écrite Ministère interrogé > Anciens combattants et mémoire Ministère attributaire > Anciens

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2 avril 2023

Arrêté du 4 janvier 2023 portant ouverture de la médaille commémorative française avec l’agrafe « Apagan »

Arrêté du 4 janvier 2023 portant ouverture de la médaille commémorative française avec l’agrafe « Apagan » Le ministre des

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5 mars 2023

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Question parlementaire – Assemblée nationale n°2919 – Contingents de médailles dans l’ordre national de la Légion d’honneur

16ème législature Question N° 2919 de M. Olivier Falorni (Démocrate (MoDem et Indépendants) – Charente-Maritime ) Question écrite Ministère interrogé > Première ministre Ministère attributaire

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31 janvier 2023

Décret du 7 novembre 2022 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active, au titre des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh

Décret du 7 novembre 2022 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active,

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15 décembre 2022

Décret du 7 novembre 2022 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active

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14 décembre 2022

Décret du 21 mars 2022 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l’armée active au titre des mutilés de guerre

Décret du 21 mars 2022 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l’armée active au

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7 avril 2022

Décret du 21 mars 2022 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l’armée active

Décret du 21 mars 2022 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l’armée active Article

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7 avril 2022

Décret du 21 mars 2022 portant concession de la Médaille militaire en faveur d’un militaire appartenant à l’armée active

Décret du 21 mars 2022 portant concession de la Médaille militaire en faveur d’un militaire appartenant à l’armée active Article

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6 avril 2022

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Question écrite n° 23382 – Sénat – Conditions d’attribution de la médaille de la défense nationale

Question écrite n° 23382 de M. Loïc Hervé (Haute-Savoie – UC) publiée dans le JO Sénat du 17/06/2021 – page 3795 M.

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28 décembre 2021

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Question parlementaire N° 40329 – Assemblée nationale – Attribution de la médaille militaire

15ème législature Question N° 40329 de Mme Bérangère Couillard (La République en Marche – Gironde ) Question écrite Ministère interrogé > Mémoire et anciens combattants

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28 novembre 2021

Décret du 11 août 2021 portant concession de la Médaille militaire en faveur de militaires appartenant à l’armée active

Décret du 11 août 2021 portant concession de la Médaille militaire en faveur de militaires appartenant à l’armée active Article

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12 octobre 2021

Arrêté du 14 juin 2021 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 14 juin 2021 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements

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25 août 2021

Décret du 21 juin 2021 portant concession de la Médaille militaire en faveur d’un militaire appartenant à l’armée active

Décret du 21 juin 2021 portant concession de la Médaille militaire en faveur d’un militaire appartenant à l’armée active Article