CABINET DE LA MINISTRE :sous-direction des bureaux des cabinets ; département des distinctions honorifiques INSTRUCTION N° 693/ARM/CAB/SDBC/DDH relative à l’attribution de
Question écrite n° 09470 de M. Yannick Vaugrenard (Loire-Atlantique – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 14/03/2019 – page 1360 Rappelle
Décret du 25 février 2019 portant nomination de membres du conseil de l’ordre national du Mérite Source: JORF n°0049 du 27
Décret n° 2019-181 du 6 mars 2019 portant modification du décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 portant création de
Décret du 6 mars 2019 portant promotion Source: JORF n°0059 du 10 mars 2019 texte n° 3
Décret du 8 mars 2019 relatif à la discipline des membres de la Légion d’honneur (Accès protégé) Source: JORF n°0059
Arrêté du 5 février 2019 relatif à la délégation de signature du grand chancelier de la Légion d’honneur Source: JORF n°0039
Décret n° 2019-124 du 22 février 2019 déterminant le rang protocolaire de la médaille des blessés de guerre NOR: ARMM1905260D Publics concernés :
Pour une grande majorité, les dossiers des récipiendaires de la Légion d’Honneur sont accessibles en ligne sur le site des
Décret du 7 février 2019 portant concession de la Médaille militaire Source: JORF n°0034 du 9 février 2019 texte n° 44
Décret du 7 février 2019 portant concession de la Médaille militaire Source: JORF n°0034 du 9 février 2019 texte n° 43
CABINET DE LA MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; département des distinctions honoriques. INSTRUCTION N° 7471/ARM/CAB/SDBC/DDH fixant les modalités d’application
Décret n° 2019-35 du 21 janvier 2019 modifiant le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l’ordre du Mérite agricole
Citation à l’ordre de la Nation Source: JORF n°0021 du 25 janvier 2019 texte n° 61
Citation à l’ordre de la Nation Source: JORF n°0021 du 25 janvier 2019 texte n° 60
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