Décret n° 2018-1287 du 27 décembre 2018 portant modification du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I
Accueil » Carrière du militaire » Discipline » Page 7
Discipline
ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous chefferie « performance » ; « division interarmées des réserves » ; « bureau politique interarmées des
CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES. INSTRUCTION N° 494/ARM/CAB relative à l’organisation, aux missions et aux modalités d’exercice des missions de la
Décret n° 2018-1252 du 26 décembre 2018 relatif à l’exercice d’un mandat local par les militaires en position d’activité NOR: ARMH1830691D Publics concernés
Décret n° 2018-1096 du 6 décembre 2018 relatif au certificat de bonne conduite délivré aux militaires servant à titre étranger NOR: ARMD1828453D Publics
Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein du ministère
Décret n° 2018-941 du 31 octobre 2018 relatif aux conditions de rémunération du président et des collaborateurs de la commission de déontologie
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : bureau « affaires administratives réservées ». ARRÊTÉ fixant au sein du service de
ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet. ARRÊTÉ pris en application des articles R4137-10 à R4137-12 et de l’article R4137-25 du Livre
DIRECTION CENTRALE DE LA DIRECTION INTERARMÉES DES RÉSEAUX D’INFRASTRUCTURE ET DES SYSTÈMES D’INFORMATION DE LA DÉFENSE. ARRÊTÉ N° 411038/ARM/DIRISI/DIR fixant,
LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE. DÉCISION N° 1359/ARM/CEMM portant création du conseil permanent de la sécurité de la plongée
Il y a quelques jours, MDMH avocats était présent à l’audience du vendredi 28 septembre 2018 de la Chambre spécialisée
DIRECTION DE LA MAINTENANCE AÉRONAUTIQUE : division administrative. ARRÊTÉ N° 1/ARM/DMAé/DA fixant la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : commandement des écoles des sous-officiers et des militaires du rang de l’armée de
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la fonction militaire. INSTRUCTION N° 201187/ARM/SGA/DRH-MD/FM/1 relative aux permissions, aux
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port