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Discipline
L’article L 4121-3 du Code de la défense rappelle l’interdiction pour les militaires d’adhérer à des groupements ou association à
Décret n° 2020-64 du 30 janvier 2020 relatif aux modalités de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article L. 4122-6
Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille Source: JORF
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : bureau « affaires administratives réservées » ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 3
Un militaire peut, à un moment ou un autre de sa vie professionnelle, qu’il soit de carrière ou sous contrat,
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Par un arrêt du 22 novembre 2019, le Conseil d’Etat a, par ses 7ème et 2ème chambres réunies, rejeté la requête
20 novembre 2019 Les décisions administratives sont exécutoires de plein droit. Aussi, même en cas d’exercice d’un recours au fond
Une information judiciaire a été ouverte pour un viol commis dans l’enceinte du lycée militaire d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Une élève aurait
Arrêté du 29 octobre 2019 fixant la liste des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère
Arrêté du 30 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires
Comme annoncé dans notre post du 26 juillet, nous poursuivons nos publications issues du Nouveau Guide des droits et démarches des militaires
Par Marina SULA stagiaire au cabinet MDMH et Maître Elodie MAUMONT. Il peut malheureusement arriver qu’un militaire soit « jugé » par
19 juin 2019 Ainsi que nous en avons régulièrement informé nos lecteurs et visiteurs, une Question prioritaire de constitutionnalité était
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port