Discipline

Dispositions générales Article R4137-66 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 – art.

 Fonctionnement du conseil de discipline Article R4137-57 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril

Constitution du conseil de discipline Article R4137-53 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril

Composition du conseil de discipline Article R4137-48 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril

Dispositions générales Article R4137-47 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 – art.

 Suspension de fonctions Article R4137-45 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 –

Sanctions disciplinaires du troisième groupe Article R4137-41 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-1720 du 30 décembre

Sanctions disciplinaires du deuxième groupe Article R4137-34 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril

Sanctions disciplinaires du premier groupe Article R4137-25 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril

Principes Article R4137-9 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 – art. (V)

Récompenses Article D4137-4 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 – art. (V)

Tenue Article D4137-2 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 – art. (V) Tout militaire

Discipline militaire Article D4137-1 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 – art. (V) Le

Cumul d’activités à titre accessoire des militaires. Article R4122-25 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-999 du

Exercice d’activités privées lucratives par certains militaires. Article R*4122-14 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-1634 du