Discipline

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation». ARRÊTÉ N° 1433/DEF/DCSCA modifiant l’arrêté du 19 février

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES. ARRÊTÉ fixant au sein du service des essences des armées la liste

Décret du 28 septembre 2010 portant nomination à la commission prévue par l’article R.* 4122-19 du code de la défense

Dispositions finales  Article D4137-142 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 – art.

Droit de recours à l’encontre des sanctions disciplinaires et professionnelles ainsi que de la suspension de fonctions applicables   Article

Dispositions diverses   Article R4137-133 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 –

Conseil d’examen des faits professionnels Article R4137-121 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril

Principes Article R4137-114 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 – art. (V)

Fonctionnement du conseil supérieur d’armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement Article R4137-101 En savoir plus sur cet article… Créé

Constitution du conseil supérieur d’armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement   Article R4137-96 En savoir plus sur cet article…

Composition du conseil supérieur d’armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement Article R4137-94 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret

Dispositions générales Article R4137-93 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 – art. (V) L’envoi

Fonctionnement du conseil d’enquête   Article R4137-77 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril

Constitution du conseil d’enquête Article R4137-72 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008

Composition du conseil d’enquête Article R4137-67 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 – art.