M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
2 novembre 2011
Discipline
ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau organisation. INSTRUCTION N° 326/DEF/EMAT/BORG relative à l’organisation du conservatoire militaire de musique de
27 octobre 2011
Estimant illégales et dégradantes les conditions de l’exécution d’une punition d’arrêts, deux légionnaires du 1er régiment étranger de cavalerie ont
22 octobre 2011
Arrêté du 12 octobre 2011 relatif à l’expérimentation dans certaines juridictions des dispositions prévoyant la participation de citoyens assesseurs au
13 octobre 2011
Décret n° 2011-1271 du 12 octobre 2011 relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale Source:
13 octobre 2011
ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet. ARRÊTÉ pris en application des articles R. 4137-10. à R. 4137-12. et de
13 septembre 2011
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion des
11 septembre 2011
Décision du 1er septembre 2011 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre) Source: JORF n°0205 du 4 septembre
4 septembre 2011
En application des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code de la défense, « les militaires jouissent de tous
31 août 2011
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « équipages de la
28 août 2011
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « politique des ressources humaines ». INSTRUCTION N° 0-13995-2011/DEF/EMM/PRH relative à la situation des
27 août 2011
Dans un arrêt du 5 juillet 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation précise sa jurisprudence sur les
25 août 2011
Arrêté du 11 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires
23 août 2011
ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE. INSTRUCTION N° 18011/DEF/EMAT relative à la patrouille de la légion étrangère. Du 29 juin 2011
23 août 2011
Décret n° 2011-904 du 29 juillet 2011 relatif à la procédure applicable devant le Défenseur des droits Source: JORF n°0175
3 août 2011
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port