DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : sous-direction «réglementation – études juridiques » ; bureau « études juridiques
Accueil » Carrière du militaire » Discipline » Page 31
Discipline
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « compétences » ; bureau des écoles et de la formation.
Décret n° 2012-168 du 2 février 2012 modifiant le décret n° 80-692 du 2 septembre 1980 modifié relatif aux conditions
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS : service de la politique générale des
M. Jean-Luc Pérat attire l’attention de M. le Premier ministre sur le projet de loi relatif au défenseur des droits,
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « réglementation générale et
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « condition du personnel de la marine ». INSTRUCTION N° 161/DEF/EMM/CPM relative au processus
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation». ARRÊTÉ N° 5260 portant création d’un traitement automatisé
ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». INSTRUCTION N° 300009/DEF/EMAT/CAB/CEMAT relative aux dépistages à
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ». ERRATUM à l’arrêté n° 195 du 22
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de la politique générale des ressources humaines militaires et
Décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d’habillement du personnel militaire des armées, des services et directions
ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous-chef « ressources humaines ». ARRÊTÉ fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d’état-major
En cas de dysfonctionnements du dispositif de surveillance électronique mobile installé sur un libéré conditionnel par l’administration pénitentiaire, le juge
Par deux arrêts récents les deux Cours suprêmes viennent de renforcer en droit privé comme en droit public la protection
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port