MDMH Avocats a régulièrement publié des articles rappelant les incidences de l’état d’urgence sanitaire sur les délais pour former un
9 août 2020
Discipline
Décret n° 2020-855 du 8 juillet 2020 modifiant le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire
5 août 2020
Arrêté du 18 juin 2020 modifiant l’arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de
12 juillet 2020
Arrêté du 11 juin 2020 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires Par arrêté de la
7 juillet 2020
Le contentieux de la contestation des refus d’agrément de l’habilitation secret s’est enrichi il y a trois jours d’une nouvelle
28 juin 2020
Après plusieurs semaines de confinement, nous allons reprendre, petit à petit, avec prudence et vigilance, le cours de nos vies.
8 juin 2020
Arrêté du 7 mai 2020 accordant aux militaires participant à l’opération FMO Sinaï le bénéfice des dispositions de l’article L.
27 mai 2020
Arrêté du 7 mai 2020 accordant aux militaires participant à l’opération EUTM RCA le bénéfice des dispositions de l’article L.
27 mai 2020
Arrêté du 7 mai 2020 accordant aux militaires participant à l’opération Chammal le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4
26 mai 2020
Arrêté du 7 mai 2020 accordant aux militaires participant à l’opération Barkhane le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4
26 mai 2020
Arrêté du 7 mai 2020 accordant aux militaires participant à l’opération MINUSMA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4
26 mai 2020
Arrêté du 7 mai 2020 accordant aux militaires participant à l’opération Daman le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4
26 mai 2020
Arrêté du 7 mai 2020 accordant aux militaires participant à l’opération MINUSCA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4
25 mai 2020
Arrêté du 7 mai 2020 portant actualisation de deux arrêtés relatifs au respect et à la préservation de l’anonymat de
25 mai 2020
Arrêté du 27 avril 2020 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude
14 mai 2020
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port