Après examen de la requête portant mise à la retraite d’office pour faute du représentant de la France au Conseil
17 novembre 2013
Discipline
DIRECTION DU SERVICE NATIONAL : sous-direction défense et citoyenneté ; bureau de la réglementation métier. INSTRUCTION N° 150/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR relative aux
14 novembre 2013
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines
28 octobre 2013
CABINET DU MINISTRE : bureau des officiers généraux. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 27 juin 2013 fixant la composition des conseils
19 octobre 2013
ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet. ARRÊTÉ pris en application des articles R. 4137-10. à R. 4137-12. et de
30 septembre 2013
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de la politique
30 septembre 2013
Décision du 13 septembre 2013 portant exclusion de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace Source: JORF n°0224 du 26 septembre
27 septembre 2013
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ». ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 195 du 22
22 septembre 2013
Résumé : La présente circulaire précise la conduite à tenir lors du mariage ou du PACS des militaires de la gendarmerie nationale
17 septembre 2013
DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines. INSTRUCTION N° 20/DEF/DGA/DRH relative à la composition des tenues des officiers
31 août 2013
Décret n° 2013-787 du 28 août 2013 modifiant le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire
30 août 2013
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique desressources humaines ». INSTRUCTION N° 554479/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative aux
25 juin 2013
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des opérations et de l’emploi ; sous-direction de la sécurité publique et
4 juin 2013
ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : division politique performance des soutiens. INSTRUCTION N° 156/DEF/EMA/SC_SOUT/PPS relative à l’organisation de la prévention des risques
3 juin 2013
ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet. ARRÊTÉ fixant, au sein de l’armée de terre, les autorités habilitées à attribuer
30 mai 2013
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port