Discipline

INSTRUCTION N° 6602/DEF/SIMMT/SDTL/BEQT relative à la rédaction et au traitement des procès-verbaux de pertes, destructions, détériorations ou déficits sur recensement de biens relevant du périmètre de responsabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

STRUCTURE INTÉGRÉE DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES MATÉRIELS TERRESTRES : sous-direction « technique et logistique » ; bureau «

> Lire l'article
ARRÊTÉ N° 4899/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG fixant la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l’égard du personnel militaire affecté dans les formations du service du commissariat des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 4899/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG fixant la liste

> Lire l'article