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Discipline

ARRÊTÉ relatif à la commission paritaire spécifique des ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens de la direction générale de l’armement.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines. ARRÊTÉ relatif à la commission paritaire spécifique des ingénieurs, cadres technico-commerciaux

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9 décembre 2014

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 portant délégation de pouvoirs relative à l’octroi ou au retrait de la médaille de la défense nationale, ainsi qu’à la suspension du droit à son port.

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014

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8 décembre 2014

Décret n° 2014-1443 du 3 décembre 2014 modifiant le décret n° 82-1120 du 23 décembre 1982 fixant la liste et le ressort des juridictions compétentes pour connaître des infractions en matière militaire et de sûreté de l’Etat

Décret n° 2014-1443 du 3 décembre 2014 modifiant le décret n° 82-1120 du 23 décembre 1982 fixant la liste et

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7 décembre 2014

Décret n° 2014-1439 du 4 décembre 2014 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires

Décret n° 2014-1439 du 4 décembre 2014 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies

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5 décembre 2014

Conseil Constitutionnel. Communiqué de presse. Décision n° 2014-432 QPC du 28 novembre 2014 – M. Dominique de L. [Incompatibilité des fonctions de militaire en activité avec un mandat électif local]

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 24 septembre 2014 par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité posée

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1 décembre 2014

INSTRUCTION N° 6446/DEF/CAB/SDBC/CPAG modifiant l’instruction n° 1950/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 6 février 2004 fixant la conduite à tenir par les autorités militaires et civiles en cas d’accidents ou d’incidents survenus au sein du ministère de la défense ou des établissements publics qui en dépendent.

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau « correspondance parlementaire et affaires générales ». INSTRUCTION N°

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19 novembre 2014

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 23 juin 2014 déterminant les autorités habilitées à décerner les différentes récompenses pour services exceptionnels ainsi que les modalités de leur attribution.

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 23 juin 2014

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12 novembre 2014

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation ». ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 fixant au

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11 novembre 2014

ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs relative à l’octroi ou au retrait de la médaille de la défense nationale, ainsi qu’à la suspension du droit à son port.

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations. ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs relative à

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17 octobre 2014

La justice donne raison à une femme gendarme qui n’aime pas les piqûres

Le tribunal administratif de Poitiers a annulé jeudi 16 octobre le blâme infligé à une femme gendarme qui refuse de

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17 octobre 2014

INSTRUCTION N° 6602/DEF/SIMMT/SDTL/BEQT relative à la rédaction et au traitement des procès-verbaux de pertes, destructions, détériorations ou déficits sur recensement de biens relevant du périmètre de responsabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

STRUCTURE INTÉGRÉE DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES MATÉRIELS TERRESTRES : sous-direction « technique et logistique » ; bureau «

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3 octobre 2014

Un gendarme condamné pour des brimades sur une collègue, quatre relaxés

Le tribunal de grande instance de Vienne a condamné mardi un gendarme à une amende pour violences volontaires, et relaxé quatre de

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1 octobre 2014

INSTRUCTION N° 3900/DEF/DCSCA/SD_AS/B.LOG relative aux tenues et uniformes des commissaires des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « régulation logistique ». INSTRUCTION N° 3900/DEF/DCSCA/SD_AS/B.LOG relative aux tenues

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29 septembre 2014

CIRCULAIRE N° 0-8438-2014/DEF/DPMM/DFI portant abrogation d’un texte.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « droits financiers individuels ». CIRCULAIRE N° 0-8438-2014/DEF/DPMM/DFI portant abrogation d’un

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25 septembre 2014

ARRÊTÉ N° 4899/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG fixant la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l’égard du personnel militaire affecté dans les formations du service du commissariat des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 4899/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG fixant la liste

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22 septembre 2014

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