Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la
14 décembre 2020
Discipline
Décret n° 2020-1271 du 19 octobre 2020 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives au congé parental et
13 novembre 2020
Arrêté du 15 octobre 2020 portant modification de l’arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la formation des fonctionnels de
10 novembre 2020
Arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la
31 octobre 2020
Arrêté du 8 juillet 2020 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires Par arrêté de la
7 septembre 2020
Arrêté du 30 juillet 2020 fixant la composition et le fonctionnement du conseil d’instruction de l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air
6 septembre 2020
Arrêté du 23 juillet 2020 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires Par arrêté de la
6 septembre 2020
Arrêté du 22 juillet 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « e-HABILLEMENT » relatif
4 septembre 2020
Ainsi que nous le rappelions dans notre article « La protection du secret de la défense nationale« , la sauvegarde des
3 septembre 2020
Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2013 relatif au Bulletin officiel des armées La ministre des
1 septembre 2020
Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination du secrétaire général du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire Par arrêté
27 août 2020
Devoir de réserve, discrétion et secret professionnels dans la fonction publique Vérifié le 04 février 2020 – Direction de l’information
20 août 2020
En droit administratif et ainsi que le rappelle le Conseil d’Etat, l’administration est tenue d’exécuter les décisions rendues par le
18 août 2020
Conditions de saisine du juge administratif Vérifié le 19 juin 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre),
14 août 2020
Avis n° 2020-09 du 9 juillet 2020 La Commission du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en
14 août 2020
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port