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31 décembre 2015
Discipline
Décret n° 2015-1759 du 24 décembre 2015 relatif à l’accès aux véhicules de transport ferroviaire ou guidé des agents de
30 décembre 2015
Décret n° 2015-1677 du 15 décembre 2015 relatif aux échanges d’informations entre les autorités judiciaires françaises et celles des Etats
22 décembre 2015
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18 décembre 2015
ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : division « études, synthèse et management général » ; bureau « chancellerie ». DÉCISION N° 407/DEF/EMA/ESMG/CH
15 décembre 2015
Dès lors que l’intéressé agit en connaissance de cause, et même s’il a mésestimé la portée de ses agissements le
9 décembre 2015
Se mobiliser pour dire stop sur toute la ligne au harcèlement sexiste et aux violences sexuelles dans les transports. Avis n°2015-04-16-VIO-16 publié
24 novembre 2015
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24 novembre 2015
Question écrite n° 15741 de M. Alain Houpert (Côte-d’Or – UMP) publiée dans le JO Sénat du 16/04/2015 – page 858
23 novembre 2015
Nous pouvons difficilement résister au plaisir d’exposer une nouvelle victoire du droit, qui peut être mise au crédit de l’Adefdromil.
23 novembre 2015
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22 novembre 2015
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22 novembre 2015
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20 novembre 2015
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15 novembre 2015
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation ». ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n°195 du 22 septembre 2011 fixant au sein
7 novembre 2015
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port