L’ambition de ces quelques lignes est d’évoquer les principaux moyens pour contester une décision de refus de titre de séjour.
24 mai 2017
Discipline
ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous-chefferie « performance » ; bureau « organisation ». ARRÊTÉ fixant, au sein des organismes qui relèvent du
19 mai 2017
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « opérations ». INSTRUCTION N° 3265/DEF/DCSEA/SDO/SDO.3/MOA relative aux tenues et uniformes du
12 mai 2017
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ AÉRONAUTIQUE D’ÉTAT. ARRÊTÉ N° 170619/DEF/DSAÉ fixant au sein de la direction de la sécurité aéronautique d’État
8 mai 2017
INSTRUCTION N° 349/DEF/EMA/PERF/BREG relative aux principes de mise en œuvre du service de garnison.
ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous chefferie « performance » ; bureau « réglementation ». INSTRUCTION N° 349/DEF/EMA/PERF/BREG relative aux principes de mise
5 mai 2017
Décret du 18 avril 2017 portant attribution de commandements Source: JORF n°0093 du 20 avril 2017 texte n° 42
27 avril 2017
. Arrêté du 6 avril 2017 fixant l’organisation et le fonctionnement du comité de sanction institué par l’article R. 2339-3
26 avril 2017
Par Sebastien RONPHE, eleve-avocat, et Me Elodie MAUMONT, avocat associe Dans le cadre des accusations de viols d’enfants qui auraient
22 avril 2017
Par Sébastien RONPHE, élève-avocat, et Elodie MAUMONT, avocat associé Les militaires n’ont aucune obligation de signer un bulletin de sanction.
19 avril 2017
ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet. ARRÊTÉ fixant, au sein de l’armée de terre, les autorités habilitées à attribuer des récompenses
16 avril 2017
Question écrite n° 20700 de Mme Françoise Férat (Marne – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 24/03/2016 – page
27 mars 2017
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation ». CIRCULAIRE N° 52/DEF/EMM/ORG relative aux procédures d’information des hautes autorités civiles et militaires
24 mars 2017
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 5941/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG fixant la liste des autorités
18 mars 2017
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES. ARRÊTÉ fixant au sein des organismes qui relèvent du directeur central du
10 mars 2017
La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié un guide relatif à la prévention et
27 février 2017
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port