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Changement d’armée ou de corps

Jurisprudence : Conseil d’État N° 429436 – 7ème – 2ème chambres réunies – Lecture du vendredi 27 mars 2020 : reprise ancienneté

Conseil d’État N° 429436 ECLI:FR:CECHR:2020:429436.20200327 Inédit au recueil Lebon 7ème – 2ème chambres réunies Mme Mireille Le Corre, rapporteur public

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4 avril 2020

Décret du 7 août 2019 portant admission dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre d’un militaire servant à titre étranger

Décret du 7 août 2019 portant admission dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre d’un militaire

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14 août 2019

Décret du 29 juillet 2019 portant changement d’office de corps d’un officier de l’air

Décret du 29 juillet 2019 portant changement d’office de corps d’un officier de l’air Source: JORF n°0176 du 31 juillet

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9 août 2019

CIRCULAIRE N° 4971/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA relative à l’admission à l’état de sous-officier de carrière de l’armée de l’air au titre de l’année 2019.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR :sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion administrative ». CIRCULAIRE

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26 juin 2019

INSTRUCTION N° 4519/ARM/RH-AT/PRH/SOFF relative aux modalités d’admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l’armée de terre.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE :bureau « politique des ressources humaines » INSTRUCTION N° 4519/ARM/RH-AT/PRH/SOFF relative aux modalités

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25 juin 2019

CIRCULAIRE N° 526/ARM/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative à l’application au service des essences des armées des dispositions des articles R4133-1 à R4133-9 du code de la défense (partie réglementaire) pris pour l’application de l’article L4133-1 du code de la défense (partie législative) relatif aux changements d’armée ou de corps, au titre de l’année 2019.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES :SOUS-DIRECTION RESSOURCES HUMAINES ; BUREAU GESTION DES CARRIERES – SECTION PERSONNEL MILITAIRE CIRCULAIRE

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19 avril 2019

INSTRUCTION N° 508395/ARM/RH-AT/PRH/OFF relative aux changements de corps des militaires de l’armée de terre.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». INSTRUCTION N° 508395/ARM/RH-AT/PRH/OFF relative aux changements

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26 février 2019

Arrêté du 27 juillet 2017 relatif à l’admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Arrêté du 27 juillet 2017 relatif à l’admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences Source: JORF n°0222 du 22

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29 septembre 2017

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 0-41870-2009/DEF/EMM/PRH du 3 septembre 2009 portant organisation et composition des commissions compétentes pour l’examen de certaines situations des militaires.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; bureau « politique des

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9 septembre 2017

Décret du 16 août 2017 portant admission dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre de militaires servant à titre étranger

Décret du 16 août 2017 portant admission dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre de militaires

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20 août 2017

CIRCULAIRE N° 502183/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative au passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l’année 2017.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des ressources militaires ».

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16 juin 2017

INSTRUCTION N° 502182/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative aux conditions et procédures applicables aux sous-officiers et officiers mariniers des armées pour l’accès à l’un des corps relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des ressources militaires ».

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29 mai 2017

Arrêté du 20 avril 2017 portant admission dans le corps des commissaires des armées

Arrêté du 20 avril 2017 portant admission dans le corps des commissaires des armées Source: JORF n°0103 du 2 mai 2017

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3 mai 2017

CIRCULAIRE N° 502421/DEF/RH-AT/EP/PRH/S/OFF relative à l’admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l’armée de terre en 2017.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 502421/DEF/RH-AT/EP/PRH/S/OFF relative à l’admission

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24 avril 2017

CIRCULAIRE N° 2142/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM relative à l’application au service des essences des armées des dispositions des articles R4133-1 à R4133-9 du code de la défense (partie réglementaire) pris pour l’application de l’article L4133-1 du code de la défense (partie législative) relatif aux changements d’armée ou de corps.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des carrières

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6 octobre 2016

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