Décret n° 2020-1461 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 portant attribution d’une nouvelle
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Rémunération, garanties, protections
Arrêté du 30 octobre 2020 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements
Arrêté du 16 novembre 2020 fixant à compter du 1er octobre 2020 les montants de l’allocation de reconnaissance définie par
Arrêté du 16 novembre 2020 fixant à compter du 1er octobre 2020 le montant de l’allocation viagère définie par l’article
Arrêté du 3 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 août 2013 relatif aux conditions d’application aux personnels administratifs du ministère
Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2004 fixant le montant des indemnités pour charges supplémentaires allouées
Décret n° 2020-1312 du 29 octobre 2020 modifiant le décret n° 2004-1269 du 25 novembre 2004 relatif aux indemnités pour
Décret n° 2020-1297 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une
Décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une
Arrêté du 23 octobre 2020 fixant au titre de l’année 2020 les éléments à prendre en compte pour le calcul
Arrêté du 24 octobre 2020 fixant la liste des services et emplois prévue par l’article 2 du décret n° 2020-1299
Décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d’une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’Etat
Arrêté du 24 octobre 2020 pris en application de l’article 3 du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant
Décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique Publics concernés
Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois
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