Arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des cadres de santé paramédicaux civils du
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Rémunération, garanties, protections
Arrêté du 22 décembre 2020 désignant les opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du
Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, de l’indemnité
Décret n° 2020-1714 du 24 décembre 2020 modifiant le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire
Décret n° 2020-1708 du 24 décembre 2020 portant création de l’indemnité de sujétions pour mission à l’étranger allouée aux agents
Décret n° 2020-1709 du 24 décembre 2020 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire
Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du
Arrêté du 23 décembre 2020 accordant aux militaires participant à l’opération Corymbe le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4
Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l’allocation d’accompagnement à la mobilité
Arrêté du 23 décembre 2020 accordant aux militaires participant à l’opération Irini le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4
Arrêté du 23 décembre 2020 accordant aux militaires participant à l’opération Atalanta le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4
Décret n° 2020-1679 du 23 décembre 2020 modifiant le décret n° 2015-1861 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n°
Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2019 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des
Décret n° 2020-1678 du 23 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la défense applicables aux congés du blessé,
Arrêté du 22 décembre 2020 fixant le taux de base de l’indemnité de mobilité géographique des militaires applicable aux militaires
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