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Rémunération, garanties, protections

Arrêté du 27 avril 2021 accordant aux militaires participant à l’opération « Harpie » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4138-3-1 du code de la défense

Arrêté du 27 avril 2021 accordant aux militaires participant à l’opération « Harpie » le bénéfice des dispositions de l’article

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16 juin 2021

Démarche administrative : Fiche pratique le recours contre un titre de perception – trop versé de solde

DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.

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15 juin 2021

Arrêté du 9 avril 2021 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d’attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et l’arrêté du 9 juin 2020 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de gendarmerie

Arrêté du 9 avril 2021 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d’attribution du brevet supérieur de spécialiste

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25 mai 2021

Décret n° 2021-452 du 15 avril 2021 portant prolongation de l’expérimentation instituant un complément indemnitaire de fonctions pouvant être attribué aux volontaires dans les armées ayant la qualité d’agent de police judiciaire adjoint

Décret n° 2021-452 du 15 avril 2021 portant prolongation de l’expérimentation instituant un complément indemnitaire de fonctions pouvant être attribué

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24 mai 2021

Décret n° 2021-283 du 15 mars 2021 relatif aux droits à permissions des militaires pour raisons familiales et élargissant au bénéfice des parents d’enfants décédés le don de jours de repos non pris

Décret n° 2021-283 du 15 mars 2021 relatif aux droits à permissions des militaires pour raisons familiales et élargissant au

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22 avril 2021

Arrêté du 5 mars 2021 fixant les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l’année 2021

Arrêté du 5 mars 2021 fixant les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l’année

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19 avril 2021

Arrêté du 22 février 2021 modifiant l’arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l’indemnité pour services aériens

Arrêté du 22 février 2021 modifiant l’arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services du

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7 avril 2021

Décret n° 2021-212 du 25 février 2021 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense

Décret n° 2021-212 du 25 février 2021 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé

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6 avril 2021

Arrêté du 22 février 2021 modifiant l’arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services du

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4 avril 2021

Arrêté du 16 février 2021 modifiant l’arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l’armée de mer, de l’armée de l’air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l’indemnité pour services aériens

Arrêté du 16 février 2021 modifiant l’arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de

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29 mars 2021

Arrêté du 12 février 2021 fixant le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l’Institution nationale des invalides

Arrêté du 12 février 2021 fixant le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l’Institution

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28 mars 2021

Arrêté du 12 février 2021 fixant le prix de la journée d’hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d’hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l’Institution nationale des invalides

Arrêté du 12 février 2021 fixant le prix de la journée d’hébergement, le taux journalier du « forfait soins »

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28 mars 2021

Arrêté du 12 février 2021 modifiant l’arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d’urgence sanitaire covid-19

Arrêté du 12 février 2021 modifiant l’arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de

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25 mars 2021

Arrêté du 12 février 2021 modifiant l’arrêté du 15 février 2018 fixant le montant de l’indemnité de sujétions horaires attribuée à certains personnels des ateliers industriels aéronautiques du service industriel de l’aéronautique

Arrêté du 12 février 2021 modifiant l’arrêté du 15 février 2018 fixant le montant de l’indemnité de sujétions horaires attribuée

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25 mars 2021

Décret n° 2021-155 du 12 février 2021 modifiant le décret n° 2018-102 du 15 février 2018 relatif à l’attribution d’une indemnité de sujétions horaires à certains personnels des ateliers aéronautiques du service industriel de l’aéronautique

Décret n° 2021-155 du 12 février 2021 modifiant le décret n° 2018-102 du 15 février 2018 relatif à l’attribution d’une

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24 mars 2021

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