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Rémunération, garanties, protections

A la Une

Question écrite n° 23599 – Sénat – Recensement et indemnisation des orphelins de guerre

Question écrite n° 23599 de M. Jean-François Husson (Meurthe-et-Moselle – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 01/07/2021 – page 4046

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26 décembre 2021

Arrêté du 22 novembre 2021 portant application aux personnels de l’Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense de l’article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paie et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires

Arrêté du 22 novembre 2021 portant application aux personnels de l’Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

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25 décembre 2021

Arrêté du 18 novembre 2021 fixant le taux de base de l’indemnité de mobilité géographique des militaires applicable aux militaires autres que de la gendarmerie nationale

Arrêté du 18 novembre 2021 fixant le taux de base de l’indemnité de mobilité géographique des militaires applicable aux militaires

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23 décembre 2021

A la Une

Question écrite n° 23655 – Sénat – Pupilles de la Nation non éligibles aux décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004

Question écrite n° 23655 de M. Philippe Folliot (Tarn – UC) publiée dans le JO Sénat du 08/07/2021 – page 4211 M.

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19 décembre 2021

Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret

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16 décembre 2021

Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale

Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret

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16 décembre 2021

Arrêté du 26 octobre 2021 fixant le nombre de militaires de la gendarmerie nationale susceptibles de bénéficier de la prime de haute technicité

Arrêté du 26 octobre 2021 fixant le nombre de militaires de la gendarmerie nationale susceptibles de bénéficier de la prime

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11 décembre 2021

Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 28 mai 2021 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 28 mai 2021 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité

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9 décembre 2021

Décret n° 2021-1374 du 20 octobre 2021 fixant à compter du 1er janvier 2021 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2 et L. 141-29 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d’une infirmité incurable

Décret n° 2021-1374 du 20 octobre 2021 fixant à compter du 1er janvier 2021 le montant du salaire prévu aux

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3 décembre 2021

Arrêté du 13 octobre 2021 fixant les taux de promotion dans les corps d’ingénieurs de police technique et scientifique, de techniciens de police technique et scientifique et d’agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l’intérieur au titre de l’année 2021

Arrêté du 13 octobre 2021 fixant les taux de promotion dans les corps d’ingénieurs de police technique et scientifique, de

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1 décembre 2021

A la Une

Question parlementaire N° 40265 – Assemblée nationale – Conséquences de la fin de l’opération Barkhane comme Opex

15ème législature Question N° 40265 de M. Bastien Lachaud (La France insoumise – Seine-Saint-Denis ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Rubrique

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30 novembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale

Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la

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29 novembre 2021

Décision du 8 octobre 2021 relative au coefficient multiplicateur pour la détermination du plafond de prise en charge des changements de résidence des militaires hors métropole

Décision du 8 octobre 2021 relative au coefficient multiplicateur pour la détermination du plafond de prise en charge des changements

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26 novembre 2021

Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d’incendie et de panique et à l’accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense

Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques

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13 novembre 2021

Arrêté du 2 septembre 2021 relatif à la restructuration de la sous-direction des compétences de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale et du commandement des écoles de la gendarmerie nationale et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

Arrêté du 2 septembre 2021 relatif à la restructuration de la sous-direction des compétences de la direction des personnels militaires

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3 novembre 2021

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