Arrêté du 12 janvier 2022 portant application aux personnels du Service hydrographique et océanographique de la marine du décret n°
11 février 2022
Rémunération, garanties, protections
Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant
4 février 2022
Arrêté du 30 décembre 2021 fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
2 février 2022
Arrêté du 15 décembre 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au contrôle de l’attribution
2 février 2022
Arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2016 fixant les taux de l’indemnité de sujétion spécifique de
2 février 2022
Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2020 portant attribution de la prime de lien au service
31 janvier 2022
Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre
31 janvier 2022
Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire
31 janvier 2022
Décret n° 2021-1875 du 29 décembre 2021 modifiant le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la
30 janvier 2022
Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois
29 janvier 2022
Décision du 20 décembre 2021 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire
29 janvier 2022
Arrêté du 1er décembre 2021 portant approbation du compte financier 2020 de l’Institut national de la police scientifique Le ministre
29 janvier 2022
Décret n° 2021-1813 du 24 décembre 2021 relatif à la prise en charge des frais de transport des fonctionnaires actifs
28 janvier 2022
Arrêté du 22 décembre 2021 fixant les taux du complément spécial pour charges militaires de sécurité
Arrêté du 22 décembre 2021 fixant les taux du complément spécial pour charges militaires de sécurité Le ministre de l’intérieur,
28 janvier 2022
Arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la prise en charge des frais de transports des fonctionnaires actifs des services
28 janvier 2022
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port