Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des
23 février 2023
Rémunération, garanties, protections
Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l’indemnité de responsabilité allouée aux
22 février 2023
Décret n° 2022-1745 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1292 du 22 octobre 2020 portant détermination des droits
22 février 2023
Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant
22 février 2023
Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 29 juin 2015 fixant le taux de l’indemnité journalière d’absence temporaire des
21 février 2023
Arrêté du 27 décembre 2022 portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d’avances et de recettes
20 février 2023
Décret n° 2022-1649 du 23 décembre 2022 modifiant les dispositions transitoires de fixation de la valeur du point de pension
18 février 2023
Arrêté du 23 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-128 du 4 février 2022 modifiant les modalités de
18 février 2023
Décret n° 2022-1647 du 23 décembre 2022 modifiant le décret n° 2010-790 du 12 juillet 2010 relatif à l’alimentation des
17 février 2023
Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l’indemnité spéciale aux volontaires dans
17 février 2023
Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d’emplois ouvrant droit
17 février 2023
Arrêté du 22 décembre 2022 fixant par groupe la liste des emplois du service militaire adapté ouvrant droit à l’attribution
14 février 2023
Arrêté du 22 décembre 2022 pris pour l’application au service militaire adapté du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018
13 février 2023
Arrêté du 20 décembre 2022 fixant le taux d’avancement d’échelon au choix applicable aux personnels à statut ouvrier du ministère
13 février 2023
Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20
13 février 2023
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port