Accueil » Carrière du militaire » Rémunération, garanties, protections » Page 26

Rémunération, garanties, protections

Arrêté du 10 février 2023 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2022 habilitant le ministre de l’intérieur et des outre-mer à créer des régies d’avances et de recettes au profit des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), des directions départementales (DDPAF) et interdépartementales (DIDPAF) de la police aux frontières

Arrêté du 10 février 2023 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2022 habilitant le ministre de l’intérieur et des outre-mer à

> Lire l'article

4 avril 2023

A la Une

Question parlementaire – Assemblée nationale n°3419 – « Bénéfice de campagne » et gendarmes retraités originaires des outre-mer

16ème législature Question N° 3419 de Mme Karine Lebon (Gauche démocrate et républicaine – NUPES – Réunion ) Question écrite Ministère interrogé > Économie, finances,

> Lire l'article

28 mars 2023

Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant

> Lire l'article

28 mars 2023

Arrêté du 3 février 2023 relatif à la mise en place pour les militaires d’un contrat collectif à adhésion obligatoire en matière de couverture complémentaire des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident

Arrêté du 3 février 2023 relatif à la mise en place pour les militaires d’un contrat collectif à adhésion obligatoire

> Lire l'article

27 mars 2023

Arrêté du 21 décembre 2022 fixant le prix de la journée d’hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d’hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l’Institution nationale des invalides

Arrêté du 21 décembre 2022 fixant le prix de la journée d’hébergement, le taux journalier du « forfait soins »

> Lire l'article

27 mars 2023

Arrêté du 21 décembre 2022 fixant le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l’Institution nationale des invalides

Arrêté du 21 décembre 2022 fixant le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l’Institution

> Lire l'article

26 mars 2023

Arrêté du 2 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2021 pris pour l’application au ministère chargé de la mer du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité

Arrêté du 2 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2021 pris pour l’application au ministère chargé de la mer

> Lire l'article

20 mars 2023

Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2021 fixant par groupes la liste des emplois relevant du ministère chargé de la mer ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité

Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2021 fixant par groupes la liste des emplois relevant du

> Lire l'article

20 mars 2023

Arrêté du 25 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2020 portant attribution de la prime de lien au service au profit des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Arrêté du 25 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2020 portant attribution de la prime de lien au service

> Lire l'article

17 mars 2023

Arrêté du 23 janvier 2023 portant abrogation des arrêtés pris pour l’application du décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille

Arrêté du 23 janvier 2023 portant abrogation des arrêtés pris pour l’application du décret n° 99-614 du 8 juillet 1999

> Lire l'article

14 mars 2023

Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, des bonifications, de l’indemnité de gardes hospitalières et de l’indemnité d’astreintes hospitalières des praticiens des armées

Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, des bonifications,

> Lire l'article

14 mars 2023

Décret n° 2023-26 du 23 janvier 2023 portant abrogation du décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille

Décret n° 2023-26 du 23 janvier 2023 portant abrogation du décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l’attribution

> Lire l'article

13 mars 2023

Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 17 juin 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 17 juin 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité

> Lire l'article

13 mars 2023

Décret n° 2023-27 du 23 janvier 2023 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées

Décret n° 2023-27 du 23 janvier 2023 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire

> Lire l'article

13 mars 2023

Décret n° 2023-20 du 23 janvier 2023 modifiant le décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 relatif à l’attribution de l’indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale

Décret n° 2023-20 du 23 janvier 2023 modifiant le décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 relatif à l’attribution de

> Lire l'article

12 mars 2023

Charger plus

Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port

Rémunération, garanties, protections

Avis de parution

Toutes les archives