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Rémunération, garanties, protections

Décret du 23 mars 2023 portant nomination à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles

Décret du 23 mars 2023 portant nomination à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis

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2 mai 2023

Décret n° 2023-194 du 22 mars 2023 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées

Décret n° 2023-194 du 22 mars 2023 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux infirmiers anesthésistes des hôpitaux des

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30 avril 2023

Arrêté du 20 mars 2023 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté

Arrêté du 20 mars 2023 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1702 du 17

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29 avril 2023

Arrêté du 14 mars 2023 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

Arrêté du 14 mars 2023 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des

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24 avril 2023

Arrêté du 14 mars 2023 modifiant l’arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense

Arrêté du 14 mars 2023 modifiant l’arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux techniciens paramédicaux

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24 avril 2023

Arrêté du 14 mars 2023 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense

Arrêté du 14 mars 2023 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux corps des

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24 avril 2023

Arrêté du 14 mars 2023 modifiant l’arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense

Arrêté du 14 mars 2023 modifiant l’arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux infirmiers civils

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24 avril 2023

Arrêté du 14 mars 2023 modifiant l’arrêté du 11 mai 2022 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense

Arrêté du 14 mars 2023 modifiant l’arrêté du 11 mai 2022 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du

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23 avril 2023

Décret n° 2023-177 du 13 mars 2023 fixant à compter du 1er janvier 2023 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2 et L. 141-29 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d’une infirmité incurable

Décret n° 2023-177 du 13 mars 2023 fixant à compter du 1er janvier 2023 le montant du salaire prévu aux

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22 avril 2023

Arrêté du 3 mars 2023 modifiant l’arrêté du 7 mai 2021 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale

Arrêté du 3 mars 2023 modifiant l’arrêté du 7 mai 2021 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès

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20 avril 2023

Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1702 du 17

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19 avril 2023

Arrêté du 17 février 2023 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2022 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), des directions départementales de police aux frontières (DDPAF) et des directions interdépartementales de police aux frontières (DIDPAF) relevant de la police nationale du ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 17 février 2023 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2022 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès

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19 avril 2023

Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l’arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l’article L. 3231-2 du code du travail

Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l’arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent

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17 avril 2023

Décret n° 2023-109 du 17 février 2023 étendant aux militaires relevant du ministre chargé de la mer l’application du décret n° 2015-1861 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires

Décret n° 2023-109 du 17 février 2023 étendant aux militaires relevant du ministre chargé de la mer l’application du décret

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6 avril 2023

Arrêté du 17 février 2023 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires

Arrêté du 17 février 2023 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du

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6 avril 2023

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