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Rémunération, garanties, protections

Arrêté du 30 juin 2023 fixant le montant journalier forfaitaire maximum susceptible d’être versé aux sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre de renforts hors de leur département ou au profit d’un état étranger

Arrêté du 30 juin 2023 fixant le montant journalier forfaitaire maximum susceptible d’être versé aux sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre

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6 août 2023

A la Une

Question parlementaire – Assemblée nationale N° 6699 -Protection des populations civiles aux abords des sites militaires de l’Indre

16ème législature Question N° 6699 de M. François Jolivet (Horizons et apparentés – Indre ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Rubrique

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5 août 2023

Décret n° 2023-545 du 30 juin 2023 précisant les fonctions de sous-officiers de sapeurs-pompiers éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et supprimant les épreuves de l’examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers

Décret n° 2023-545 du 30 juin 2023 précisant les fonctions de sous-officiers de sapeurs-pompiers éligibles à la nouvelle bonification indiciaire

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5 août 2023

Question parlementaire – Assemblée nationale N° 6747 – Indemnisation des astreintes assurées par le personnel civil de la défense

16ème législature Question N° 6747 de M. Didier Le Gac (Renaissance – Finistère ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Rubrique > fonctionnaires

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1 août 2023

Arrêté du 28 juin 2023 pris en application de l’article 5 du décret n° 2022-785 du 5 mai 2022 relatif au versement d’une majoration de traitement en faveur de certains agents publics civils et militaires du ministère des armées

Arrêté du 28 juin 2023 pris en application de l’article 5 du décret n° 2022-785 du 5 mai 2022 relatif

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1 août 2023

Arrêté du 17 juin 2023 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 organisant l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire

Arrêté du 17 juin 2023 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 organisant l’attribution de la prime de commandement et de

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31 juillet 2023

Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l’indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale

Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants mensuels de référence de la part

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29 juillet 2023

Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre

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29 juillet 2023

Arrêté du 20 juin 2023 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2020 fixant les montants de l’indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale

Arrêté du 20 juin 2023 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2020 fixant les montants de l’indemnité spécifique pour travail de

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29 juillet 2023

Décret n° 2023-529 du 29 juin 2023 modifiant le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Décret n° 2023-529 du 29 juin 2023 modifiant le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une indemnité

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28 juillet 2023

Question parlementaire – Assemblée nationale N° 7213 – Reconnaissance de l’exposition à l’amiante des officiers mariniers

16ème législature Question N° 7213 de M. Daniel Labaronne (Renaissance – Indre-et-Loire ) Question écrite Ministère interrogé > Anciens combattants et mémoire Ministère attributaire > Armées

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22 juillet 2023

Arrêté du 12 juin 2023 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants forfaitaires de l’indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale

Arrêté du 12 juin 2023 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants forfaitaires de l’indemnité de fidélisation en

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21 juillet 2023

Arrêté du 19 juin 2023 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires

Arrêté du 19 juin 2023 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à

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18 juillet 2023

Arrêté du 16 juin 2023 portant nomination (régisseur et mandataire suppléant de recettes et d’avances)

Arrêté du 16 juin 2023 portant nomination (régisseur et mandataire suppléant de recettes et d’avances) Par arrêté du ministre des