Arrêté du 14 octobre 2024 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour l’année
Arrêté du 1er octobre 2024 pris en application de l’article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif
Protocole d’accord du 11 juillet 2024 relatif à la coopération entre la direction du service national et de la jeunesse
Arrêté N° 872-2024/ARM/DPMM/PMS du 18 juillet 2024 portant répartition des postes ouvrant droit à la prime de compétence spécifique de
Arrêté du 01 août 2024 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2024 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires
Décision du 25 septembre 2024 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire
Arrêté du 26 septembre 2024 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires
Arrêté du 25 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la
Arrêté du 25 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire
Arrêté du 25 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la
Arrêté du 23 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à
Arrêté du 6 septembre 2024 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d’avances) Par arrêté du ministre des armées en
Décision du 5 septembre 2024 modifiant la décision du 29 juillet 2024 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification
Arrêté du 17 septembre 2024 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à
Arrêté du 9 août 2024 modifiant l’arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port
© Copyright 2023 • MDMH Avocats – Tous droits réservés
