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Rémunération, garanties, protections

Question parlementaire N° 7222 – Assemblée nationale – Réversibilité de la retraite du combattant

Question N° 7222 de M. Pierre Cordier (Les Républicains – Ardennes ) Question écrite Ministère interrogé > Anciens combattants et mémoire Ministère attributaire > Anciens combattants

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2 septembre 2023

Arrêté du 13 juillet 2023 portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense

Arrêté du 13 juillet 2023 portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des

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2 septembre 2023

Décret n° 2023-634 du 20 juillet 2023 modifiant l’échelonnement indiciaire applicable à certains militaires non officiers

Décret n° 2023-634 du 20 juillet 2023 modifiant l’échelonnement indiciaire applicable à certains militaires non officiers Publics concernés : sous-officiers

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1 septembre 2023

Arrêté du 12 juillet 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

Arrêté du 12 juillet 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du

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29 août 2023

Arrêté du 17 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l’application du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

Arrêté du 17 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l’application du code des pensions militaires d’invalidité

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28 août 2023

Décret n° 2023-605 du 15 juillet 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident

Décret n° 2023-605 du 15 juillet 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de

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25 août 2023

Question parlementaire – Assemblée nationale N° 5917 – Sanctions prises à l’encontre des militaires non vaccinés

16ème législature Question N° 5917 de M. Grégoire de Fournas (Rassemblement National – Gironde ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Rubrique

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19 août 2023

Arrêté du 30 juin 2023 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2018 fixant en métropole, dans les départements et régions d’outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès du service désigné par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre en application du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

Arrêté du 30 juin 2023 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2018 fixant en métropole, dans les départements et régions d’outre-mer

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14 août 2023

Arrêté du 28 juin 2023 fixant le taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour l’année 2023

Arrêté du 28 juin 2023 fixant le taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la

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13 août 2023

Arrêté du 30 juin 2023 modifiant l’annexe de l’arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d’unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l’indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Arrêté du 30 juin 2023 modifiant l’annexe de l’arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef

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13 août 2023

Arrêté du 30 juin 2023 modifiant l’annexe de l’arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Arrêté du 30 juin 2023 modifiant l’annexe de l’arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au

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13 août 2023

Question parlementaire – Assemblée nationale N° 6459 – Financement des cadets de la défense

16ème législature Question N° 6459 de M. Frank Giletti (Rassemblement National – Var ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Rubrique > défense

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8 août 2023

Arrêté du 29 juin 2023 fixant pour l’année scolaire 2023-2024 le montant des frais de pension et de trousseau des élèves admis au titre de l’aide à la famille au sein des lycées de la défense

Arrêté du 29 juin 2023 fixant pour l’année scolaire 2023-2024 le montant des frais de pension et de trousseau des

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7 août 2023

Arrêté du 30 juin 2023 fixant le montant de l’indemnité de mobilisation opérationnelle versée aux sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 30 juin 2023 fixant le montant de l’indemnité de mobilisation opérationnelle versée aux sapeurs-pompiers professionnels Le ministre de

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6 août 2023

Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l’arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l’indemnité d’exercice des fonctions pour les policiers adjoints

Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l’arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l’indemnité d’exercice des fonctions