Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants
3 février 2024
Rémunération, garanties, protections
Arrêté du 29 décembre 2023 fixant le prix de la journée d’hébergement, le taux journalier du « forfait soins »
1 février 2024
Décret n° 2023-1349 du 28 décembre 2023 fixant la fraction du congé de reconversion prévue au III de l’article L.
31 janvier 2024
Décret n° 2023-1348 du 28 décembre 2023 relatif aux conditions de reversement et aux modalités de reprise d’aides au départ
31 janvier 2024
Arrêté du 28 décembre 2023 fixant le montant mensuel de l’indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps
30 janvier 2024
Arrêté du 28 décembre 2023 fixant le nombre de postes du corps de conception et de direction de la police
30 janvier 2024
Arrêté du 27 décembre 2023 relatif aux montants planchers de la part fixe de la rémunération prévus à l’article 7
30 janvier 2024
Arrêté du 26 décembre 2023 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère
28 janvier 2024
Arrêté du 22 décembre 2023 fixant pour l’année 2024 le contingent des pécules prévu par l’article L. 4139-8 du code
27 janvier 2024
Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant
26 janvier 2024
Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du
26 janvier 2024
Décret n° 2023-1274 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions transitoires de fixation de la valeur du point de pension
26 janvier 2024
Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère
25 janvier 2024
Arrêté du 22 décembre 2023 fixant les taux de promotions du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du
25 janvier 2024
Arrêté du 22 décembre 2023 fixant les taux de promotions pour les corps des infirmiers civils de soins généraux et
25 janvier 2024
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port