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Rémunération, garanties, protections
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Arrêté du 18 février 2025 modifiant diverses dispositions d’ordre indemnitaire Le ministre des armées, Vu l’arrêté du 17 août 2020 modifié
Arrêté du 11 février 2025 fixant le prix de la journée d’hébergement, le taux journalier du « forfait soins »
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Arrêté du 3 février 2025 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère
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Arrêté du 23 janvier 2025 fixant la composition particulière du conseil médical en vue de l’attribution des prestations et indemnisations
Arrêté du 20 janvier 2025 fixant les taux de promotion au titre de l’année 2024 dans les corps des infirmiers
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Arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l’année 2025 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d’officiers
Arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l’année 2025 les plafonds des effectifs des militaires non officiers Le ministre des
Arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l’année 2025 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs
Arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l’année 2025 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle
Arrêté du 19 décembre 2024 portant nomination du régisseur de recettes intérimaire du service historique de la défense Par arrêté
Avis de parution
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