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29 décembre 2022
Organisation
Arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense Le ministre des armées,
28 décembre 2022
Arrêté du 18 novembre 2022 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées Le ministre de l’intérieur
27 décembre 2022
Arrêté du 18 novembre 2022 fixant les montants de la solde spéciale Le ministre des armées, le ministre de la
27 décembre 2022
Décret n° 2022-1444 du 18 novembre 2022 portant dérogation aux règles de réévaluation des montants de la solde des volontaires
26 décembre 2022
Arrêté du 10 novembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense) Par
25 décembre 2022
Arrêté du 14 novembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense) Par
25 décembre 2022
Décret du 16 novembre 2022 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle Par décret du Président de la République
25 décembre 2022
Arrêté du 15 novembre 2022 portant création d’une zone interdite identifiée SO-P 11 L Base aérienne 367 dans la région
25 décembre 2022
Arrêté du 14 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 23 mars 2022 fixant les règles d’organisation générale et la nature de
24 décembre 2022
Arrêté du 27 octobre 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la diffusion d’informations
24 décembre 2022
Décret du 15 novembre 2022 portant attribution de commandements Par décret du Président de la République en date du 15
24 décembre 2022
Arrêté du 15 novembre 2022 portant création d’une zone interdite identifiée SO-P 10 L Base navale du Degrad des Cannes
24 décembre 2022
Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination au conseil prévu à l’article L. 4139-15-1 du code de la défense pour
23 décembre 2022
Décision du 7 novembre 2022 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire) Le directeur central de la
22 décembre 2022
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port