Décision du 29 novembre 2022 portant délégation de signature (sous-direction chargée de la préfiguration de l’agence ministérielle de gestion) Le
8 janvier 2023
Organisation
Décret du 28 novembre 2022 portant nomination dans l’armée active Par décret du Président de la République en date du
6 janvier 2023
Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des
5 janvier 2023
Décret n° 2022-1484 du 28 novembre 2022 relatif aux élèves de l’enseignement technique de l’armée de terre Publics concernés :
5 janvier 2023
Décision du 21 novembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – commandement des forces aériennes
5 janvier 2023
Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des
4 janvier 2023
Arrêté du 28 novembre 2022 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée
4 janvier 2023
Arrêté du 24 novembre 2022 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale Par arrêté du
3 janvier 2023
Décret n° 2022-1470 du 25 novembre 2022 fixant les modalités d’organisation des concours et des examens professionnels des cadres d’emplois
2 janvier 2023
Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des
2 janvier 2023
Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale Par arrêté du
2 janvier 2023
Arrêté du 24 novembre 2022 portant nomination (administration centrale) Par arrêté de la Première ministre et du ministre des armées
1 janvier 2023
Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires
Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires Par arrêté du ministre
1 janvier 2023
Décision du 21 novembre 2022 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire) Le directeur central de la
30 décembre 2022
Arrêté du 21 novembre 2022 portant autorisation de production et de vente de produits explosifs destinés à un usage militaire
30 décembre 2022
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port